Conditions générales de vente

Article1 : Commandes & paiement

.     Le produit disponible sur le site internet est un complément alimentaire qui permet de soutenir la fonction érectile. Toutes les informations sur le produit sont disponibles sur le site.

·       Le site internet est le seul moyen de passer les commandes. Vous devez obligatoirement vous inscrire et vous identifier pour passer commande. Il est autorisé que plusieurs personnes commandent séparément les produits et soient livrées à la même adresse.

·       Le minimum de commande est de 30€ (TVA comprise), soit 1 emballage d'un produit. Les frais de livraison sont inclus dans ce montant, pour 1 seul point de livraison.

·       Pour être valable la commande doit s'accompagner d'un paiement préalable. Elle ne sera donc préparée qu'après réception du paiement. Les commandes peuvent être payées par différents moyens sécurisés par Ogone : carte de crédit, virement bancaire, soit carte bancaire.

·       Dès validation de la commande celle-ci est considérée comme définitive et ne pourra donc plus être modifiée ni annulée.

·       Sauf stipulation contraire acceptée par écrit par sigma-tau Pharma Belgium, toute commande emporte l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales et renonciation par celui-ci à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.

Article 2 : Rétractation

Conformément à la législation en vigueur pour la vente à distance (loi du 6 Avril 2010), vous bénéficiez du droit de renoncer à votre achat sans pénalité et sans indication de motif.

Vous disposez d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à sigma-tau Pharma Belgium contre échange ou remboursement.

Le remboursement ou l'échange ne sera accepté que si vous renvoyez à vos frais et sous votre responsabilité les produits neufs (avec le bon de livraison) dans leur emballage d'origine à l'adresse suivante: sigma-tau Pharma Belgium - Cophana Chemin de la Reconversion, 17, 7110 Houdeng-Goegnies. (Belgique).

Si les conditions décrites ci-dessus sont respectées, sigma-tau Pharma Belgium s'engage à vous rembourser les sommes versées sans frais, soit respectivement 30 Euros pour 1 produit, 57 euros pour 2 produits et 81 euros pour 3 produits.

Article 3: Livraisons

·       La livraison s'effectue normalement endéans les 48 heures si la commande est effectuée sur le site au plus tard la veille à 11h. Il est impératif que le paiement soit confirmé en même temps. Sans confirmation du paiement la commande n'est pas mise en œuvre. Un dépassement de ce délai ne peut en aucun cas donner droit à des pénalités.

·       En cas de rupture de stock ou de problème à la livraison, un maximum de 30 jours de délai de livraison est à compter à partir du lendemain de la réception de la commande.

Article 4: Réception des marchandises et service après-vente

Dès réception du colis il est recommandé de vérifier la qualité, l'état du produit livré. Si vous constatez un défaut il vous suffit de retourner le colis vers l'expéditeur.

Par la réception des produits, vous renoncez à tout recours et toute réclamation de quelque nature que ce soit.

Article 5 : Données personnelles et vie privée

Les transactions effectuées nécessitent le traitement de données à caractère personnel relatives aux clients. sigma-tau Pharma Belgium s'engage (conformément aux règles établies par la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995) à ne pas utiliser les informations obtenues à des fins de marketing sans l'autorisation de la personne concernée. Elle s'engage également à ne pas céder ses informations à un tiers. Les données peuvent être consultées et modifiées sur demande.

Article 6: Force majeure

Les circonstances imprévisibles, telles que grève, incendie, inondation, etc. et de manière générale, toute circonstance, qui rend les livraisons impossibles ou plus difficiles, sont considérées comme cas de force majeure.

En tout état de cause, sigma-tau Pharma Belgium ne peut pas être forcé à démontrer la nature imprévisible ou invincible de ces circonstances, de même que sigma-tau Pharma Belgium ne peut pas être forcé à démontrer que celles-ci rendent l'exécution de la convention impossible.

Article 7: Litige

Le présent contrat est soumis exclusivement au droit belge. Tout différend entre les parties seront de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles, sans préjudice pour l'une des parties de saisir la juridiction compétente, conformément au droit commun.  


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